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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2002
Edition:2
Page:54054
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002 (art. 7)

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/10/2002 au ...