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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 13 december 2013 tot wijziging van de bezwaarprocedures in diverse besluiten van de Vlaamse Regering wat betreft kinderopvang en interlandelijke adoptie


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2013
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2014
Edition:1
Page:1391
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...