Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 19 juillet 2005 portant exécution des articles 17, 17bis, 19 et 20, § 1er de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants]
[Arrêté royal du 19 juillet 2005 portant exécution des articles 17, 17bis, 17ter, 19 et 20, § 1er de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants]
[Arrêté royal du 19 juillet 2005 portant exécution des articles 17, 17bis, 19 et 20, § 1er de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants]
Arrêté royal du 19 juillet 2005 portant exécution des articles 17, 19 et 20, § 1er de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants