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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1986 fixant à titre provisoire les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/04/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/1988
Page:	7045

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1988

Période de vigueur

du 01/01/1988 au 01/01/1989