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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2000 modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 relatif au départ anticipé à mi-temps


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2000
Page:16839
Avis du Conseil d'Etat 30049
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/12/2000
Remarques fin de vigueur au 31/12/2000, càd en même temps que AGW 19/06/1997