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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux Centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum de moyens d'existence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2002

Période de vigueur

du 01/10/2002 au 01/01/2005