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Intitulé

Loi du 29 juin 1975 apportant temporairement des aménagements fiscaux en vue de favoriser les investissements complémentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1975
Page:8214
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication