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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2002 fixant le régime des vacances du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/2002
Edition:1
Page:51602
Avis du Conseil d'Etat 33395 + 33316
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...