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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2008
Edition:2
Page:27662
Avis du Conseil d'Etat 44413
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Période de vigueur du 01/07/2008 au ...