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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 1978 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1978
Page:5947
Avis du Conseil d'Etat U - D