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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2020 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2020-2021


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2020
Edition:1
Page:33209
Avis du Conseil d'Etat 67187
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2020 (art. 6)

TT: année scolaire 2020-2021 (période mentionnée aux articles 2 à 4)

Période de vigueur du 01/09/2020 au 31/08/2021
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48077