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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2002
Edition:1
Page:48924
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/10/2002 au 28/03/2003