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Intitulé

Omzendbrief nr. 11-1 van 5 december 1967 betreffende dossiers bouwaanvragen. Verplichtingen van de architecten


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1967
Numéro: 11-1
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --