Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services