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Intitulé

Décret du 20 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2002
Edition:1
Page:44527
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Article 10 : 01/01/2003 (DCF 17/12/2003)

TT 2002
Seul l'article 10 de ce décret est encore en vigueur.

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...