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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives à la carrière des militaires du cadre actif des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2013
Edition:3
Page:103610
Avis du Conseil d'Etat 54491
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2013

Dispositions transitoires: art. 32 et 33

Période de vigueur du 31/12/2013 au ...