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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances, et fixant des règles spéciales pour les activités relevant des branches "Transport"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1978
Page:13536
  • 11/11/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
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