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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1962 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1961 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'etablissement des étrangers en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1962
Page:2981
Avis du Conseil d'Etat 7752