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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1967 a) relatif à la durée du travail dans les brasseries ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective des 7 avril 1966 et 20 décembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1967
Page:5979
Avis du Conseil d'Etat 9976