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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1978
Page:13126
  • 22/11/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976
Remarques Art. 1 : voir / zie avis rectificatif