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Intitulé

Décret du 1er février 2018 concernant certains aspects de la comptabilité des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française, du Centre technique et pédagogique de la Communauté française et du Centres technique de la Communauté française de Strée et Gembloux


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2018
Edition:3
Page:23007
Avis du Conseil d'Etat 61542
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018

Période de vigueur du 01/09/2018 au ...