help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 4. Mai 1990 zur Ausführung, für das Schuljahr 1989-1990, des Artikels 4 des Königlichen Erlasses Nr. 413 vom 29. April 1986 bezüglich der Bestimmungen über die Funktionsmittel des staatlichen Unterrichtswesens und über die dem subventionierten Unterrichtswesen gewährten Funktionssubventionen

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 4 mai 1990 portant exécution pour l'année scolaire 1989-1990 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1990
Page:10726
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990

TT 1989 - 1990