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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1937 relatif à la mise en disponibilité des greffiers provinciaux


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1937
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1937
Page:1255
Avis du Conseil d'Etat --