Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs