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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Fonds des accidents du travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2002
Page:1775
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 5