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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1984 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1984
Page:6416
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Article 1er à 3 : 01/07/1984
Article 4 et 5 : 01/05/1984
Article 6 : 01/06/1984

Remarques Err. MB 06/06/1984 : intitulé français.