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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1922 supprimant la faculté d'occuper au travail le dimanche matin, le personnel des magasins de détail et des salons de coiffure des agglomérations gantoise et liégeoise ainsi que le personnel des magasins de détail et des salons de coiffure des agglomerations gantoise et liégeoise ainsi que le personnel des magasins de détail de l'agglomération anversoise


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1922
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1922
Page:7094
Avis du Conseil d'Etat --