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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 15. Juli 2010 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 11. Juni 2009 zur Festlegung der Berufe, in denen im Rahmen einer Ausbildung zum Meister ein Meistervolontariat absolviert werden kann

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 15 juillet 2010 modifiant l’arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d’une formation de chef d’entreprise


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2010
Page:59773
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2010

Période de vigueur du 01/07/2010 au ...