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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne la certification de lot de 25 tonnes de semences de graminées


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2018
Edition:1
Page:82847
Avis du Conseil d'Etat 64237
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...