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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1990 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes dans les services publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/1990
Page:	4371

Avis du Conseil d'Etat

18974

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1990

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques Voir ArrêtCE 60609 28/06/1990