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Intitulé

Ordonnance du 7 décembre 2017 portant assentiment aux amendements à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, faits à Sofia (Bulgarie), le 27 février 2001 et à Cavtat (Croatie), le 4 juin 2004

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2017
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

61137

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/12/2017 au ...