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Intitulé

Arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Education nationale du 21 octobre 1976 accordant délégation aux chefs des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française pour l'organisation :
- des concours de recrutement pour la nomination aux grades visés par l'article 8 de l'arrêté royal du 16 juin 1970
- des épreuves d'avancement de grade visées par l'article 13 de l'arrêté royal du 16 juin 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/11/1985
Page:16446
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.