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Intitulé

Loi du 10 avril 2016 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2016
Page:34571
Avis du Conseil d'Etat 57711
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/06/2016 au ...