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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/10/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1973
Page:	11734

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1973

Période de vigueur

du ... au 01/04/2001