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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1956 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1953, portant exécution de la loi du 7 août 1953 concernant l'aide à la création, à l'extension, au rééquipement et à la rationalisation d'entreprises industrielles et artisanales


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1956
Page:4314
Avis du Conseil d'Etat 4457