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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2002
Edition:1
Page:30856
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 26/08/2002 (art. 2)

Effet: "pour l'année scolaire 2002-2003" (période mentionnée par l'art. 1er)

TT

Période de vigueur du 26/08/2002 au 31/08/2003