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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1931 accordant la personnalité civile au domaine de Gaesbeek, à l'Académie royale des beaux-arts d'Anvers, à l'Institut supérieur des beaux-arts d'Anvers et au Musée royal des beaux-arts d'Anvers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/09/1931
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/1931
Page:	6041

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat