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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1977 portant transfert d'emplois du cadre du personnel de l'Institut des Services communs de la Radio-diffusion-Télévision belge


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1977
Page:9115
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977