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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1965 d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission à des emplois scientifiques de certains établissements relevant du Ministère de l'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1965
Page:8101
Avis du Conseil d'Etat 9223