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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1979 modifiant l'arrêté du Régent du 23 décembre 1946 fixant le règlement organique du Conseil supérieur de l'Horticulture


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1979
Page:4989
  • 11/05/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Mention 11/05/1979