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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 janvier 2014 prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2014
Page:22468
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/03/2014 au ...