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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1979 portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce et de l'inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1979
Page:10390
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/06/1995