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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

57141

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/06/2015 au ...