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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1979 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de tabac, de produits à base de tabac et de produits similaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1990
Page:5941
Avis du Conseil d'Etat 19330
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication