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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1966 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au département de la Défense nationale d'un secrétariat administratif et technique


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Acte annulé !
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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1966
Page:12661
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 22/03/1966

Période de vigueur du 22/03/1966 au ...