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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2006 portant exécution du Titre III, chapitre II de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte entre générations


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2006
Edition:2
Page:31907
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 40488 + 40423
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2006
Art. 14 et 15 : 01/07/2006 (AR 26/04/2007)
Voir aussi art. 16

Période de vigueur du 01/02/2006 au ...