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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1973 définissant une nouvelle unité de base du Système international d'Unités de Mesure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/1973
Page:	7813

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/07/1973 au ...