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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 février 2002 relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/1994
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/1994
Page:	5847

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 1994

Remarques A l'article 1er, annexe 1 est à lire annexe I