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Intitulé

Dekret vom 14. Dezember 2023 zur zweiten Anpassung des Dekrets vom 15. Dezember 2022 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2023

Décret du 14 décembre 2023 portant la deuxième modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/2024
Page:	28011

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 5)

Effet: année budgétaire 2023

TT

Période de vigueur

du 01/01/2023 au 31/12/2023