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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1977 fixant la situation administrative des membres du personnel du Conseil central de l'Economie et des Conseils professionnels chargés d'une mission


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1978
Page:1236
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1975

Période de vigueur du 01/02/1975 au ...